Ilaria Moratello est une étudiante en deuxième année du Master en études européennes de l’IEE-ULB.
Le but premier de la Commission de Venise tient en la protection des libertés fondamentales. Elle est assistée dans cette tâche par d’autres organismes – entre autres la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de Justice de l’Union européenne – qui en partagent les valeurs.
Depuis sa création en 1990, la Commission a gagné en visibilité sur les questions de démocratie, de droits de l’Homme et de l’Etat de droit compte tenu du niveau d’expertise de ses membres et de la grande valeur scientifique de ses travaux et opinions.
Ces développements expliquent pourquoi cet organisme est aujourd’hui considéré comme un acteur de grande importance, dont les recommandations sont nécessaire pour assurer le respect des principes fondamentaux inscrits dans la Convention européenne des Droits de l’Homme.
Conformément à l’Article 1(1) des Statuts révisé de la Commission, son travail consiste principalement à fournir un service de conseil dans différents domaines du droit, visant à construire et à renforcer l’efficacité des institutions démocratiques des États membres, ainsi qu’à diffuser une compréhension mutuelle du principe de l’État de droit. Sur ce dernier point, la contribution de la Commission a été particulièrement remarquable, dans la mesure où elle a pu fournir et opérationnaliser une définition de l’état de droit, notion qui a toujours été plutôt indéfinie et vague même si elle est généralement reconnue comme l’un des les principes fondamentaux du système juridique européen et du patrimoine constitutionnel européen dans son ensemble.
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