Giulia Gallinella est doctorante au département de sciences politiques de la Libera Università Internazionale degli Studi Sociali Guido Carli. Elle est responsable éditoriale du Journal de l’intégration européenne. Elle a été chercheuse visiteuse à notre Institut entre avril et juin 2023.
Introduction
La pratique de longue date consistant à déléguer des pouvoirs législatifs et d’exécution à la Commission européenne s’est considérablement accrue au cours des dernières années, en particulier dans le contexte de la gestion des différentes crises auxquelles l’UE a dû faire face. Le contexte des crises – et en particulier la pandémie de du Covid-19 – a montré que les institutions exécutives sont les gagnantes incontestables de la prise de décision en cas d’urgence, le Conseil européen jouant un rôle central à cet égard. Cependant, la Commission européenne a également cherché à obtenir un rôle de premier plan dans la gestion des crises en mettant en œuvre certains des outils à sa disposition. Parmi ceux-ci, les actes délégués et les actes d’exécution se distinguent de manière surprenante. Après un bref aperçu de ces instruments juridiques et des défis institutionnels qu’ils posent, cet article examine l’utilisation de la réglementation déléguée pendant la pandémie du Covid-19.
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Photo
European Union, 2023. Lukasz Kobus
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