Protection des droits des étrangers: contentieux stratégiques fondés sur la Charte des droits fondamentaux et autres outils
De quoi il s’agit?
Le 24 mai 2024, à l’occasion de la publication d’un troisième rapport sur la situation des demandeurs de protection internationale en Belgique, sept organisations dénonçaient à nouveau la durée, l’ampleur, l’extrême gravité et les conséquences humaines et juridiques de cette politique de non-accueil. À leurs yeux, la persistance des violations des droits des migrants et ce malgré les décisions de justice rendues au niveau national et européen constitue « une grave mise en danger de l’état de droit».
Quels outils peuvent être mobilisés pour remédier à cette situation ? Est-ce que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne peut être invoquée pour tenter d’y mettre fin ?
Deux évènements en septembre
Dans cette optique, l’Université libre de Bruxelles organise, dans le cadre du projet européen Red-Spinel, deux événements gratuits axés sur la mobilisation de la Charte de l’Union européenne pour la protection des droits des étrangers.
- Une formation sera organisée les 11 et 12 septembre 2024 pour les praticiens du droit sur la manière d’utiliser la Charte dans la construction de contentieux stratégiques. La formation se déroulera en français et en anglais, et elle donnera lieu à l’octroi de points de formation.
- Un laboratoire d’innovation politique sera organisé le 13 septembre 2024 avec la participation active de professionnels du droit, de décideurs politiques et de citoyens qui seront invités à réfléchir ensemble sur les moyens non judiciaires de protection des droits des étrangers. Il aura lieu en français.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 9 septembre midi. Pour vous inscrire, il suffit d’envoyer un courriel à : viktor.zoltan.kazai@ulb.be et andrew.bradley@ulb.be, en indiquant dans l’objet du courriel votre nom et la mention « RED-Spinel ».
RED-SPINEL
RED-SPINEL est l’acronyme de ‘Respond to Emerging Dissensus: SuPranational Instruments and Norms of European Liberal democracy’. Lancé en octobre 2022, ce projet Horizon Europe coordonné par prof. Ramona Coman, cherche à analyser la nature changeante du dissensus entourant la démocratie libérale et ses implications pour les instruments de politique supranationale de l’UE.
Il s’agit d’un projet interdisciplinaire, international et intersectoriel doté de 3,2 millions d’euros, auquel participent sept établissements d’enseignement supérieur : Université libre de Bruxelles, Libera Università Internazionale degli Studi Sociali Guido Carli, Universiteit van Amsterdam, Universitatea Babeș-Bolyai, HEC Paris, Uniwersytet Mikołaja Kopernika w Toruniu et l’Université de Warwick. Ils sont rejoints dans le consortium par quatre partenaires non académiques : Peace Action, Training and Research Institute in Romania, Milieu Consulting, Magyar Helsinki Bizottság / Hungarian Helsinki Committee et Stichting Nederlands Instituut voor Internationale Betrekkingen Clingendael. Huit pays européens y sont impliqués.