Description de l’événement
La compétence préjudicielle de la Cour de justice de l’Union européenne au titre de l’article 267 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne va prochainement connaître d’importants aménagements. Il a en effet été décidé de transférer au Tribunal de l’Union européenne la compétence de traiter des affaires préjudicielles dans quatre matières spécifiques : la TVA, les droits de douane et d’accise, l’indemnisation et l’assistance des passagers, et le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. C’est une réforme importante, qui soulève de très nombreuses questions techniques, mais qui constitue également une étape-clé dans l’évolution de la Cour et du paysage juridictionnel de l’Union.
Dans le cadre d’une collaboration entre l’Université libre de Bruxelles et l’Université de Liège, les professeurs Paul Dermine et Jonathan Wildemeersch organisent une matinée d’études consacrée à cette réforme. Afin de croiser les perspectives, cette dernière fait intervenir des représentants de la Cour, du Tribunal, des trois juridictions suprêmes belges et du monde académique.
Informations pratiques
Quand: 31 mai 2024 de 8h30 à 12h45
Où: ULB | Bibliothèque du Centre interdisciplinaire d’Etude des Religions et de la Laïcité (CIERL) | Avenue F.D. Roosevelt 17, 1050 Bruxelles
Les interventions sont principalement en français, mais le français et l’anglais sont les bienvenues dans la discussion.
L’inscription à l’événement est clôturée, car le nombre maximum de places disponibles a été atteint.