Le retour du CETA
Après l’avis de la Cour de l’UE sur les tribunaux d’arbitrage, une nouvelle saga politique ?
Midi de conférence avec le Pr. Gus Van Harten et débat entre élus, avec la participation de Paul Magnette, ce 26/10 à l’ULB
Quand ? Ce vendredi 26 octobre de 12h30 à 13h45
Où ? À l’ULB, Avenue Franklin Roosevelt 50, 1050 Bruxelles, Auditoire H.1309
“Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer”. Il y a tout juste deux ans cette phrase prononcée par un représentant du gouvernement canadien concernant le CETA avait interpellé les Députés wallons, qui lui demandaient si effectivement le CETA risquait de faire payer la Wallonie lorsqu’elle légiférerait pour protéger la santé ou l’environnement. Le CETA pourrait revenir sur la table des décideurs belges avant les élections de 2019 pour approbation, suite à l’avis de la Cour de l’UE sur la clause d’arbitrage (attendu pour décembre).
L’Avocat Général présente ses conclusions ce 23 octobre. Deux ans après la première saison de la « saga CETA », le moment est venu de rouvrir ce débat.
C’est pourquoi l’Institut d’études européennes de l’ULB, le Cercle du Libre-examen de l’ULB et le CNCD-11.11.11 profitent de la présence exceptionnelle à Bruxelles du Professeur Gus Van Harten de la Osgoode Hall Law School de Toronto et vous convient à cette conférence-débat. Cet événement s’insère dans le cadre de l’année académique de l’ULB, dédiée à « L’Europe de la connaissance ».
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Programme
Exposé introductif
Les particularités des tribunaux d’arbitrage dans le CETA et les traités comparables
Gus Van Harten, Professeur à la Osgoode Hall Law School de Toronto
Panel de débat entre élus : quel avenir pour les tribunaux d’arbitrage ?
Intervenants : Paul Magnette (Parti Socialiste), et des réprésentants du Centre démocrate humaniste (cdH), Démocrate fédéraliste indépendant (DéFI) et leDéputé Fédéral Benoit Hellings (Ecolo).
N’hésitez pas à noter cette date et à faire circuler cette invitation.
